Conditions générales de vente
Projet de texte à faire relire par un juriste avant l'ouverture.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la publication payante d'annonces sur lagrandedeballe.fr, édité par [SOCIÉTÉ] (« nous »), par toute personne majeure (« le vendeur »).
2. Services et prix
- Publication d'une annonce pendant 30 jours avec 4 photos : 4,99 € TTC.
- Boost pendant 7 jours : 4,99 € TTC.
- Photos supplémentaires (jusqu'à 8) : 1,99 € TTC.
- Prolongation de 30 jours : 4,99 € TTC.
Le paiement se fait par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune commission n'est prélevée sur la vente entre particuliers.
3. Vérification et publication
Chaque annonce est vérifiée avant publication. Nous pouvons refuser une annonce contraire à la loi ou à nos règles (objet interdit, contenu trompeur, photos non conformes, doublon). En cas de refus, le vendeur peut corriger son annonce ou obtenir le remboursement intégral.
4. Durée et suppression
L'annonce est retirée automatiquement à la fin de sa durée. Le vendeur est prévenu par SMS 7 jours et 2 jours avant, avec un lien pour la prolonger. Il peut retirer son annonce à tout moment depuis ce lien ou en nous contactant ; le retrait anticipé n'ouvre pas droit à remboursement.
5. Droit de rétractation
Le service étant exécuté dès la publication, le vendeur demande expressément son exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l'annonce publiée (article L221-28 du Code de la consommation). Avant publication, il peut demander l'annulation et le remboursement. [À valider]
6. Responsabilité
Le vendeur est seul responsable du contenu de son annonce et de la vente. Nous ne sommes pas partie aux transactions.
7. Réclamations et médiation
Contact : contact@lagrandedeballe.fr. Médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR — obligatoire].
